Rapport de l’Ordre des médecins sur les pratiques de soins non conventionnelles

Etat des lieux et propositions d’action du Conseil National de l’Ordre des Médecins vis-à-vis des Pratiques de Soins Non Conventionnelles (PSNC)

Rappels

Les PSNC ne sont ni reconnues, au plan scientifique, par la médecine conventionnelle, ni enseignées au cours de la formation initiale des professionnels de santé.
Les PSNC sont aujourd’hui en plein essor pour des raisons conjoncturelles et sociétales. Pour autant, plusieurs écueils sont à relever et nécessitent une réaction de notre Institution pour y palier […]

Les conséquences de l’absence d’encadrement des PSNC, sont susceptibles :

• d’entrainer les personnes les proposant dans un exercice illégal de la médecine
• d’être considérées comme dérives thérapeutiques
• d’êre considérées comme dérives sectaires, dès lors que cette dérive présente les caractéristiques d’une emprise mentale

Sommaire

PRATIQUES DE SOINS NON CONVENTIONNELLES

1. Préambule
2. Intérêt d’un encadrement plus précis des PSNC

EXERCICE ILLÉGAL DE LA MÉDECINE

1. Préambule
2. Gestion du signalement
3. Éléments constitutifs du délit d’exercice illégal de la médecine pour les PSNC
4. Issue de l’instruction d’un signalement

DÉRIVES THÉRAPEUTIQUES

1. Préambule
2. Éléments caractéristiques de la dérive thérapeutique
3. Dérive thérapeutique et médecins
4. Dérive thérapeutique et non professionnels de santé
5. Dérive thérapeutique et emprise mentale

DÉRIVES SECTAIRES

1. Définition
2. De la PSNC à la dérive sectaire
3. Contrôles

ACTIONS RÉALISÉES PAR LE CNOM

1. Préambule
2. Traitement par le CNOM des signalements concernant des PSNC
3. Protection du terme médecine
4. Contrôle des formations
5. Alerte concernant l’A-MCA
6. Information à destination des patients
7. Recommandations du CNOM à l’attention du public
8. Sensibilisation des professionnels médicaux

PROPOSITIONS DU CNOM

1. Encadrement de l’usage du titre de Docteur
2. Protection de l’utilisation du terme de médecine
3. Sensibilisation de la Conférence des Doyens
4. Proposition de courrier commun à Pôle Emploi
5. Procédure de contrôle des formations professionnelles
6. Renforcement de coopération avec nos partenaires
7. Proposition de participation aux travaux du Groupe d’Appui Technique sur les PSNC
8. Vigilance vis-à-vis des travaux et activités de l’A-MCA
9. Campagne d’information à destination des médecins et des patients

CONCLUSION