Projet de suppression des Conseils Économiques Sociaux et Environnementaux Régionaux

Examen du texte à l’Assemblée Nationale du 8 au 11 avril.

Les CESER

Les CESER (Conseils Économiques Sociaux et Environnementaux Régionaux) sont des organismes indépendants mis en place en 1972 et en charge des protections des droits économiques sociaux et environnementaux :

il s’agit d’assemblées consultatives placées auprès des Conseils régionaux et de leur président.
ses membres sont issus de la société civile :
entreprises et activités non salariées
organisations syndicales de salariés
organismes et associations participant à la vie collective de la région
personnalités qualifiées participant au développement régional
ils émettent des avis sur les orientations structurantes des Régions

Les CESER sont obligatoirement saisis pour

les contrats de plan État-Région (CPER)
les documents de planification et schémas directeurs intéressant la Région
les différents documents budgétaires de la Région
les orientations générales dans les domaines sur lesquels le Conseil régional est appelé à délibérer
les orientations en termes d’environnement

Le CESER peut de sa propre initiative (auto-saisine) émettre des avis sur toute question relevant des compétences de la Région.

Le projet de loi : vers la suppression des CESER ?

Dans le cadre de l’examen du projet de Loi de simplification de la vie économique, plusieurs groupes politiques de l’Assemblée nationale – LIOT, RN et LR principalement – ont fait voter la suppression de nombreux conseils, comités et agences indépendantes. Certaines ont été rejetées mais plusieurs ont été adoptées, dont celles des Conseils Economiques Sociaux et Environnementaux Régionaux (CESER).

Sous prétexte de simplification, d’un « mille-feuille trop complexe » et de « coûts trop importants », cette suppression est dénoncée par de nombreux acteurs de la société civile, dont la CNPL (Chambre Nationale des Professions libérales).

Voir le communiqué de la CNPL