![[Législation] Renforcer la prévention en santé au travail](https://www.reflexologues-rncp.com/wp-content/uploads/2021/08/loi-renforcer-la-prevention-en-sante-au-travail.jpg)
La loi visant à renforcer la prévention sur les risques professionnels en entreprise a été promulguée le 2 août.
- Titre Ier : RENFORCER LA PRÉVENTION AU SEIN DES ENTREPRISES ET DÉCLOISONNER LA SANTÉ PUBLIQUE ET LA SANTÉ AU TRAVAIL
(Articles 1 à 10) - Titre II : DÉFINIR L’OFFRE DE SERVICES À FOURNIR PAR LES SERVICES DE PRÉVENTION ET DE SANTÉ AU TRAVAIL AUX ENTREPRISES ET AUX SALARIÉS, NOTAMMENT EN MATIÈRE DE PRÉVENTION ET D’ACCOMPAGNEMENT
(Articles 11 à 17) - Titre III : MIEUX ACCOMPAGNER CERTAINS PUBLICS, NOTAMMENT VULNÉRABLES OU EN SITUATION DE HANDICAP, ET LUTTER CONTRE LA DÉSINSERTION PROFESSIONNELLE
(Articles 18 à 29) - Titre IV : RÉORGANISER LA GOUVERNANCE DE LA PRÉVENTION ET DE LA SANTÉ AU TRAVAIL
(Articles 30 à 39) - Titre V : DISPOSITIONS FINALES
(Article 40)
L’ARRNCP vous propose en avant-première un article sur le rôle de réflexologues RNCP intervenant en entreprises.
Cet article sera publié prochainement dans le magazine CSE (comité social et économique).
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